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Référent harcèlement sexuel, propos et agissements sexistes au CSE

Depuis le 1^erjanvier 2019, afin de renforcer la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, la loi prévoit, dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la  mise en place d’un référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, propos et agissements sexistes.

 Ce référent est désigné par le comité social et économique (CSE) parmi ses membres titulaires ou suppléants, par un vote à la majorité des présents.

Son mandat prend fin avec celui des autres élus du CSE.

Le référent est l’un des élus du CSE, il bénéficiera au minimum de la formation prévue à l’article L2315-18 relative à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.

Ce dernier se charge de surveiller les situations de harcèlement sexuel ainsi que les propos et agissements sexistes au sein de son entreprise.

Son rôle consiste à orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et le sexisme.

Il est à noter également que la loi ajoute la nomination obligatoire, dans les entreprises de plus de 250 salariés d’un salarié référent  côté RH qui a pour mission d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Art. 105 de la loi du 5 septembre 2018).