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Publié par riahik le

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Qu’est-ce qu’un pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est accessible aux personnes âgées de 12 ans et plus. Il peut
se présenter sous la forme:

– d’un Certificat de vaccination valide
– d’un Résultat négatif d’un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures
– d’un Certificat de rétablissement de moins de 6 mois pour les patients ayant
contracté le Covid-19.

La
présentation du pass sanitaire peut se faire sous forme papier ou numérique
(via l’application TousAntiCovid
)


Les personnes ou services autorisés à en assurer le contrôle ne peuvent en
connaître la nature, et ne sont pas autorisés à conserver les données ou à les
réutiliser à d’autres fin.
Les professionnels qui sont concernés par l’obligation du pass sanitaire sur
leur lieu de travail peuvent autoriser leur employeur à conserver le
justificatif de statut vaccinal jusqu’au 15/11/2021.


Des sanctions sont prévues en cas d’acte allant à l’encontre des éléments
mentionnés ci-dessus.

Où le « pass sanitaire » est-il
obligatoire sur le territoire national ?

 

Le « pass sanitaire »
est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le
brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

  • chapiteaux, salles de théâtre,
    salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d’exposition ;
  • établissements de plein air y
    compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • stades, établissements
    sportifs, piscines, salles de sport ;
  • casinos, salles de jeux et
    bowlings ;
  • festivals assis / debout de
    plein air ;
  • cinémas et théâtres ;
  • monuments, musées et salles
    d’exposition ;
  • bibliothèques, médiathèques
    (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
  • compétitions sportives ;
  • autres événements, culturels,
    sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un
    lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de
    l’accès des personnes ;
  • établissements de culte pour
    les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • navires et bateaux, de type
    navires de croisière ;
  • discothèques, clubs et bars
    dansants ;
  • fêtes foraines, à partir d’un
    seuil de 30 stands ou attractions.

 

  Depuis le
9 août, le « pass sanitaire » est étendu :

 

  • aux activités de restauration
    commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à
    l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats
    préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une
    liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des
    restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale,
    notamment la distribution gratuite de repas ;
  • aux séminaires
    professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de
    s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont
    lieu en dehors du site des entreprises ;
  • aux services et
    établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant
    ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à
    l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou
    des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans
    toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage.
    Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se
    munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre
    autorité] si l’exigence du passe est de nature à empêcher l’accès aux
    soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • aux déplacements de longue
    distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence
    faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les
    vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars
    interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment
    transports en commun, sont exclus de l’application du passe ;
  • aux grands magasins et
    centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du
    département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de
    contamination le justifient dès lors que l’accès à la vente de biens et
    services de première nécessité aux alentours est possible. Le contrôle
    sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque
    enseigne dans le centre.

Le
personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette
dispense de port du masque.

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