Objectifs

  • Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) pour exercer efficacement son mandat
  • Connaître les attributions du CSE en matière économique

Public

Membres élus du CSE. Formation obligatoire (Art. L 2325-44 du Code du Travail).

Moyens permettant d’apprécier les résultats de la formation

  • Fiche d’évaluation remise au stagiaire.
  • NB : A la fin de la formation le stagiaire obtiendra une attestation de formation

 Durée

14 heures

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

Salle de formation, vidéo projecteur, paperboard, films, support formateur, boite à outils CSE remise aux stagiaires. Formation animée par deux formateurs expérimenté et professionnels : un avocat et un expert-comptable.

Programme de formation

  • Jour 1 : Organisation et fonctionnement du CSEL’exercice du mandat
    • Votre rôle : synthèse des domaines d’intervention du CSE
    • Les évènements impactant votre mandat
    • La protection attachée au statut d’élu et l’intervention de l’inspection du travail

    L’organisation interne du CSE

    • La composition tripartite : présidence, titulaire/suppléant et représentants syndicaux
    • Les membres du CSE en charge de la gestion et de l’administration
    • Les principales clauses du règlement intérieur du CSE

     Les réunions plénières du CSE

    • La préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour
    • Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance
    • L’établissement du Procès-verbal : sa valeur juridique, les pièges à éviter et la question des informations confidentielles
    • La communication auprès des salariés

    Les moyens et les ressources du CSE

    • Les heures de délégation
    • La liberté de déplacement
    • L’utilisation des budgets alloués au CSE

     Les principales attributions du CSE

    • Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés
    • Synthèse des différents domaines de compétences du CSE

     L’information / Consultation du CSE

    • Les principaux sujets de consultation : la compétence du CSE
    • Quand le CSE doit-il être consulté et informé ?
    • Les délais encadrant la procédure
    • Les possibilités de négocier avec votre direction pour anticiper les difficultés
    • L’accès à l’information, l’utilisation de la BDES, et la préparation des questions
    • Comment émettre un avis motivé ?
    • Comment améliorer sa communication auprès des salariés ?

    Les 3 informations / consultations périodiques

    • Les orientations stratégiques
    • La situation économique et financière et le rôle de la commission économique
    • La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
    • Le recours à l’expertise par le CSE : processus et pièges à éviter

    Jour 2 : les mécanismes de base de la comptabilité et l’analyse financière

     Les bases de la comptabilité

    • Les bases de la comptabilité
    • Destinataires des comptes annuels
    • Les différentes formes de sociétés
    • La comptabilité générale

    Comprendre les éléments financiers de votre entreprise

    • Reconnaître les éléments financiers
    • Présentation et différence entre Expert-comptable et Commissaire aux Comptes
    • Analyser le compte de résultat
    • Révision sur le compte de résultats et cas pratique
    • Le futur de votre société
    • Le bilan
    • Les questions à poser lors des réunions de présentation du compte de résultat et du bilan
    • L’épargne salariale
    • Les spécificités de votre entreprise
    • Cas pratiques réalisés sur la base des comptes de votre entreprise

Prérequis pour suivre la formation

aucun

Les plus 

  • Mise en place d’un plan d’actions adapté à son entreprise
  • Remise d’une « boite à outils » CSE